La question de l’accès aux droits est un enjeu cruciale dans la lutte contre les inégalités. L’écart ne cesse de croître entre les personnes issues d’un milieu aisé et les populations dites « fragiles ».

La France dispose pourtant d’un  système de solidarité et de protection sociale exemplaire mais qui semble s’étioler peu à peu. Les politiques successives expliquent en partie cette dégradation mais le déploiement de l’aide sociale est également asphyxié par sa propre complexité. Ceci entraîne un phénomène désastreux : le non recours aux droits.

Fort heureusement les pouvoirs publics semblent enfin prendre la mesure du phénomène et s’efforcent désormais de concevoir des solutions, notamment par le biais du numérique avec le développement du simulateur « mesaides.gouv ».

Paupérisation, non recours aux droits : Qu’en est il de la solidarité nationale ?

La tradition appelée aujourd’hui « exception » française en matière d’aide sociale et de solidarité remonte à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Auparavant l’église catholique incarnait seule les vertus de charité et de bienfaisance. Inspirée par la pensée des philosophes des lumières, la république naissante s’est emparée de ces valeurs en considérant l’assistance comme « devoir de l’état et droit pour le citoyen ». C’est ainsi que se sont ouverts les premiers bureaux de bienfaisance dés 1796.
L’aide sociale est donc une véritable institution. A ce titre, elle est logiquement prévue par la constitution de la Vème république.

Ceci étant, la solidarité nationale semble aujourd’hui malade. Elle est d’une part insuffisante et n’a plus la capacité de garantir à chacun des « moyens convenables d’existence ». De plus, les bénéficiaires de l’aide sociale sont responsabilisés même stigmatisés, face aux difficultés économiques du pays et de l’accroissement de la dette publique.

D’autre part la bonne marche de la solidarité est empoisonnée par un système de déploiement qui s’apparente de plus en plus à une nébuleuse. Qui connaît réellement ses droits en 2020 ? La population manque à l’évidence d’informations et se perd dans des démarches administratives toujours plus nombreuses, complexes et désormais dématérialisées. En effet l’attribution des prestations sociales se fait aujourd’hui à l’aide d’un nombre incalculable de dispositifs, perpétuellement réformés et distribués par de multiples organismes.

Résultats les personnes déjà fragiles sont de surcroît complètement perdues. Dans les moteurs de recherche sur internet les requêtes « APL », « RSA » et « Chômage » représentent à elles seules plus d’un million de recherches chaque mois.

Dans les faits, cela se traduit par un phénomène alarmant, le non recours aux droits.

Celui-ci est caractérisé quand une personne est éligible à une prestation sociale mais ne la perçoit pas. Ainsi quand on parle de non recours aux droits, on entend les aides publiques versées par les différents organismes chargés de les attribuer. Il s’agit notamment de la CAF, de Pôle Emploi ou de l’Assurance Maladie.

Prenons un exemple concret : une personne à faible revenu souhaite déménager mais n’a pas les moyens de s’acquitter de la caution de son nouveau logement. Elle pourrait bénéficier d’une aide au paiement de la garantie (appelée avance Locapass) mais n’en fait pas la demande. Cette personne est en situation de non recours.

Il y a quelques années à peine, les pouvoirs publics ignoraient tout de ce phénomène. Fort heureusement, de nombreux travaux de recherche ont été mené sur le sujet, notamment grâce à l’impulsion de l’ODENORE qui observe attentivement son évolution et s’évertue à trouver les moyens d’y remédier.

Aucun outil n’est encore capable de mesurer précisément l’impact du non recours. En revanche de plus en plus d’études et de rapports parlementaires permettent d’estimer que plusieurs milliards d’euros échappent chaque année à leurs bénéficiaires.

Ces travaux ont notamment démontré des taux de non recours très élevés sur certaines aides :

• La prime d’activité : 27% de non recours
• Le RSA : 36% de non recours

La plupart des dispositifs sont vraisemblablement impactés dés lors que l’attribution d’une aide n’est pas automatique.

L’ODENORE donne d’ailleurs 5 raisons pour bien comprendre le phénomène :

• La non connaissance : Quand les personnes ne connaissent pas, ne comprennent pas ou ne s’imaginent pas être concernés par une aide
• La non Proposition : Quand l’organisme chargé de l’attribution d’une aide ne la propose pas à une personne qui y est éligible
• La non demande : Quand une personne informée ne procède pas à la demande d’aide (ceci est souvent lié à des sentiments de découragement ou de honte)
• La non réception : Quand une aide n’est pas obtenue alors que la démarche est initiée par une personne éligible
• La non orientation : Cette raison désigne le manque d’accompagnement dont souffre les personnes en position de grande fragilité . C’est notamment le cas des jeunes en situation de décrochage ou de personnes atteintes de maladie psychique.

Comment internet permet de favoriser le déploiement des aides ?

Il faut être réaliste, réinventer une solidarité nationale à la fois simple et efficace relève d’un projet de société ambitieux. Toutefois, la prise de conscience semble avoir lieu à différentes échelles et il est intéressant de constater que de nombreuses initiatives favorisant l’accès aux droits de la population fleurissent au fil des mois.

L’idée de permettre à chacun de percevoir un revenu universel semble désormais faire consensus au sein de la classe politique. Les organismes d’aides se montrent également davantage préoccupé par la question de l’accès aux droits.

Par exemple l’assurance Maladie a crée la plateforme PFIDASS afin de détecter les personnes en situation de non recours aux soins. La CAF a développé quant à elle les rendez-vous des droits qui permettent aux personnes fragiles de faire point sur les aides qui les concernent par le biais d’un entretien personnalisé.

Les technologies numériques peuvent également s’avérer être un outil puissant pour lutter contre le phénomène de non recours. En effet, il est désormais possible d’effectuer une simulation de ses droits en quelques clics à l’aide de son smartphone ou de son ordinateur.

Ainsi, à travers le portail mes aides.gouv, le ministère de la santé et de la solidarité offre la possibilité à chacun d’estimer ses droits sur 35 dispositifs d’aides nationales parmi les plus importants (Prime d’Activité, RSA, aide au logement, ASPA …)

Son fonctionnement est très simple : Il s’agit de remplir un questionnaire. Celui-ci permet d’établir votre situation familiale et professionnelle et d’indiquer vos différentes ressources ainsi que les prestations sociales déjà perçues. en fonction de ces éléments le simulateur vous liste les aides qui vous correspondent.

Il existe également d’intéressantes initiatives d’origine privées. C’est notamment le cas du site aide-sociale.fr. En s’appuyant sur les données publiques « Open Fisca » qui sont à la base de l’outil « mes aides.gouv » le site a développé son propre simulateur en l’élargissant toutefois à 300 aides. Il est proposé gratuitement à tous les visiteurs

Logement, santé, chômage, transport, loisirs… Tous les domaines sont concernés, quel que soit le profil de l’internaute (demandeurs d’emploi, salariés, retraités, étudiants…). Les résultats du simulateur sont accompagnés de liens vers des articles explicatifs et d’une redirection vers les sites internet concernés pour effectuer ses démarches.